En tant qu’entrepreneur, vous avez probablement déjà entendu parler de la CET, de la CFE et de la CVAE. Ces termes désignent des impôts locaux auxquels sont soumises les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée. Il est essentiel de bien comprendre ces taxes et les obligations qui en découlent.
La contribution économique territoriale (CET)
Définition et fonctionnement
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local remplaçant la taxe professionnelle depuis 2010. Elle se compose de deux taxes distinctes :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Le paiement de la CET est dû par toutes les entités, physiques ou morales, exerçant une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle varie en fonction de l’activité et de la localisation de l’entreprise, influençant ainsi le montant final.
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Exonérations possibles
Certaines activités ou localisations géographiques peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la CET, comme :
- Les professions libérales ou agricoles spécifiques
- Les entreprises situées en zones de revitalisation rurale ou dans des quartiers prioritaires
Ces exonérations visent à encourager le développement économique dans des zones spécifiques ou pour certaines catégories d’entreprises.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Calcul de la CFE
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise pour ses activités. La superficie et l’emplacement des locaux influencent donc directement le montant de cette cotisation. Si l’entreprise n’a pas de locaux professionnels, la CFE est fixée sur une base minimale, fixée chaque année par les autorités locales.
Le taux de la CFE peut varier d’une commune à l’autre. Il est donc essentiel de suivre la localisation de votre entreprise pour anticiper le montant à payer.
Exonérations de CFE
La CFE n’est pas due la première année de création de l’entreprise. D’autres exonérations existent, notamment pour :
- Les entreprises effectuant des activités de recherche
- Celles installées dans des zones spécifiques comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)
Micro-entrepreneurs et CFE
Les micro-entrepreneurs ne sont pas exemptés de la CFE. Toutefois, ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € par an bénéficient d’une exonération, ce qui permet aux petites structures de démarrer plus facilement.
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Réforme de la CVAE
La réforme de la fiscalité des entreprises prévoit la suppression progressive de la CVAE, avec une disparition complète d’ici 2027. Cette réforme vise à alléger la charge fiscale des entreprises pour améliorer leur compétitivité.
Qui est concerné par la CVAE ?
Les entreprises soumises à la CFE et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € doivent également payer la CVAE. Une déclaration est obligatoire dès que le chiffre d’affaires atteint 152 500 €.
Méthode de calcul de la CVAE
La CVAE est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, soit la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses déductibles. Ce calcul peut parfois être complexe, mais avec l’aide de GT Expertise, vous pourrez optimiser cette charge fiscale.
Exonération en cas de création d'entreprise
Comme pour la CFE, la CVAE n’est pas due la première année de création de l’entreprise. Cependant, cette exonération ne s’applique pas en cas de reprise d’activité.
Taux et barème de la CVAE
Le taux de la CVAE varie en fonction du chiffre d’affaires, entre 0 % et 0,375 %. Par exemple, une entreprise avec un chiffre d’affaires de 1 million d’euros et une valeur ajoutée taxable de 450 000 € pourrait voir un taux appliqué de 0,047 %.
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Dates clés de paiement de la CFE et de la CVAE
Dates pour la CFE
Le paiement de la CFE est dû chaque année au 15 décembre. Si le montant dépasse 3 000 €, un acompte est exigé au 15 juin. Cette organisation permet de mieux gérer les flux de trésorerie, en anticipant les paiements.
Dates pour la CVAE
La déclaration de la CVAE doit être effectuée avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Si le montant de la CVAE dépasse 3 000 €, il faudra s’acquitter de deux acomptes :
- 15 juin : premier acompte
- 15 septembre : second acompte
Cela permet aux entreprises de mieux anticiper leurs dépenses fiscales et de mieux gérer leur trésorerie.
Comment la CFE et la CVAE sont-elles calculées ?
Calcul de la CFE
La CFE est calculée en multipliant la valeur locative des locaux professionnels par le taux voté par les collectivités locales. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre, d’où l’importance de bien comprendre les spécificités locales.
Calcul de la CVAE
La CVAE est calculée en multipliant la valeur ajoutée taxable par le taux applicable. Par exemple, si l’entreprise a une valeur ajoutée de 450 000 € et un chiffre d’affaires de 1 million d’euros, le montant de la CVAE sera de 211,50 €.
Conclusion
Les contributions fiscales locales peuvent sembler complexes, mais elles sont parfaitement maîtrisables avec une bonne organisation. Si vous avez des questions ou souhaitez une assistance pour optimiser vos obligations fiscales, n’hésitez pas à faire appel à GT Expertise. Notre cabinet vous accompagnera dans la gestion de la CFE et de la CVAE pour vous assurer une tranquillité d’esprit fiscal.
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