GT-Expertise - Gratification des stagiaires
Gratification des stagiaires
Calcul de la gratification de stage, paie du stagiaire, déclarations et sortie de stage : nos gestionnaires de paie prennent en charge vos stagiaires, de la signature de la convention à l'attestation de fin de stage.
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✓Gratification de stage : calculée sur les heures de présence, au réel ou lissée, due dès le premier jour lorsque le stage dépasse deux mois.
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✓Paie stagiaire : franchise de cotisations appliquée, bulletin stagiaire ou relevé des sommes versées, déclaration en DSN.
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✓Sortie de stagiaire : solde de la gratification, attestation de stage et fin de stage déclarée. Devis gratuit sous 24 h.
Stage de deux mois ou plus : ce qui change pour l'employeur
La durée de présence du stagiaire au cours d'une même année d'enseignement détermine l'obligation de gratification, la déclaration en DSN et le bulletin stagiaire. Voici les obligations de l'organisme d'accueil dans chaque cas.
Gratification de stage
Possible si l'entreprise le souhaite ou si la convention collective le prévoit.
Due dès le premier jour, versée chaque mois, au minimum 4,50 € par heure de présence en 2026.
Franchise de cotisations
Déclaration en DSN
Chaque mois, puis fin de stage déclarée le mois de la sortie.
Bulletin stagiaire
Convention de stage et registre du personnel
Convention tripartite signée avant le début du stage, stagiaire inscrit dans la partie dédiée du registre, liste des conventions tenue à jour.
Mêmes obligations, quelle que soit la durée du stage.
Avantages du stagiaire
Sortie du stagiaire
Durée effective totale et, le cas échéant, montant total versé.
Solde de la gratification, attestation mentionnant durée et montant total, fin de stage en DSN.
Stage court ou long, nos gestionnaires de paie appliquent la bonne règle : calcul de la gratification, DSN, bulletin stagiaire et attestation de fin de stage.
Un stagiaire n'est pas
un salarié comme les autres.
Convention de stage, franchise de cotisations, DSN au-delà de deux mois, bulletin stagiaire selon le montant : la gratification de stage n'est pas un salaire. Nos gestionnaires de paie sécurisent chaque étape, jusqu'à la sortie du stagiaire.
Calculer la gratification de stage sans erreur
Sortie de stagiaire : clôturer le stage dans les règles
Vos stagiaires suivis par un gestionnaire de paie dédié
Paie stagiaire : vos éléments, nos documents
Chaque mois, vous nous transmettez quelques informations. Nos gestionnaires de paie calculent la gratification de stage, établissent le bulletin stagiaire ou le relevé des sommes versées, et préparent chaque document jusqu'à la sortie du stagiaire.
Ce que vous nous transmettez
- La convention de stage signée : dates, horaires, montant de la gratification et modalités de versement.
- Les heures de présence du mois : jours de présence, télétravail éventuel, absences et congés prévus par la convention.
- Les avantages accordés : titres-restaurant, prise en charge des frais de transport, avantages en nature.
- Les changements : prolongation ou fin anticipée du stage, embauche envisagée du stagiaire.
Un simple mail mensuel suffit ; votre gestionnaire de paie vous relance si un élément manque.
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Avant le stage
Convention de stage et registre du personnel
Relus avec vousClauses de gratification vérifiées avant signature, stagiaire inscrit dans la partie dédiée du registre unique du personnel, liste des conventions tenue à jour.
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Chaque mois
Bulletin stagiaire ou relevé des sommes versées
Établi par le cabinetBulletin stagiaire lorsque la gratification dépasse la franchise de cotisations, document récapitulatif des sommes versées dans le cas contraire.
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Chaque mois
Déclaration sociale nominative
Transmise par le cabinetStagiaire déclaré en DSN dès que le stage dépasse deux mois ou que la gratification dépasse la franchise, avec les cotisations dues sur l'excédent.
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À la sortie
Attestation de stage
Préparée par le cabinetDurée effective totale du stage et montant total de la gratification versée, fin de stage déclarée dans la DSN du mois de sortie.
Accueillir un stagiaire : ce que la loi autorise, ce qu'elle interdit
Un stage en entreprise est une période de formation, encadrée par une convention de stage, et non un emploi. Avant même la question de la gratification des stagiaires, ces règles protègent votre entreprise d'une requalification.
Ce que le stage permet
- Des missions liées à la formation, définies dans la convention de stage et suivies par un tuteur dans l'entreprise.
- Une présence alignée sur celle des salariés : mêmes règles de durée de présence, de repos et de jours fériés.
- Des congés et autorisations d'absence prévus par la convention pour les stages de plus de deux mois.
- Le télétravail, lorsque ses modalités figurent dans la convention de stage.
- Les mêmes avantages que les salariés : restaurant d'entreprise ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport.
Ce qui est interdit
- Occuper un poste de travail permanent de l'entreprise.
- Remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
- Faire face à un accroissement temporaire d'activité ou occuper un emploi saisonnier.
- Réaliser des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Le risque : un stage détourné de sa finalité peut être requalifié en contrat de travail, avec rappel de salaires et de cotisations sur toute la période.
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6 mois
Durée maximale du stage
Par stagiaire, dans la même entreprise et au cours d'une même année d'enseignement, soit 924 heures de présence.
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3 ou 15 %
Stagiaires en même temps
Trois stagiaires au plus sous 20 salariés, 15 % de l'effectif au-delà, arrondi à l'entier supérieur.
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3
Stagiaires par tuteur
Un même tuteur suit au plus trois stagiaires au cours de la même période.
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1/3
Délai de carence
Avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste : un tiers de la durée du stage précédent.
Le non-respect des limites d'accueil, du nombre de stagiaires par tuteur ou des règles de temps de présence est passible d'une amende administrative d'au plus 2 000 € par stagiaire concerné, 4 000 € en cas de réitération dans l'année. Nos gestionnaires de paie vérifient ces limites à chaque nouvelle convention de stage.
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